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Réglementation et opportunité

Écrit par Dr. Nicolas Brahy, Directeur juridique, des affaires publiques et de la stratégie ESG

Tout le monde s'accorde à dire que la réglementation est essentielle pour développer rapidement la filière hydrogène. Déterminer quels domaines appellent le plus l'attention des décideurs publics est la prochaine étape, et elle est cruciale.

L’hydrogène a franchi son premier grand obstacle lorsqu’il a été reconnu comme fondamental dans l’effort de décarbonation de nos économies. L’adoption en juillet 2020 de la stratégie de l’hydrogène pour une Europe climatiquement neutre par la Commission européenne a été un marqueur symbolique de cette réalisation majeure. Malgré les progrès réalisés avec les propositions législatives formant le paquet “Fit-for-55”, nous avons encore un très, très long chemin à parcourir, et très peu de temps. Nous devons mettre en place rapidement les réglementations, au niveau de l’UE et au niveau national, pour créer une plateforme permettant de réaliser cette stratégie.

La phase I de la stratégie européenne prévoit l’installation de 6 GW d’électrolyseurs d’hydrogène dans l’Union européenne (UE) d’ici 2024 qui devront produire jusqu’à 1 million de tonnes d’hydrogène renouvelable. La Commission européenne déclare que cela « commencera en priorité par la décarbonation de la production d’hydrogène existante ». La phase II, qui s’étendra de 2025 à 2030, est encore plus ambitieuse. L’hydrogène deviendra « une partie intrinsèque d’un système énergétique intégré ». La capacité des électrolyseurs passera à 40 GW et produiront jusqu’à 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable.

La formation concomitante par la Commission de la European Clean Hydrogen Alliance montre qu’elle a pris connaissance du fait que l’Europe a besoin d’une politique industrielle et qu’elle devrait inclure des investissements et un leadership européens dans la chaîne de valeur industrielle de l’hydrogène.

Depuis 2020, l’objectif de 40 GW / 10 Mt fixé par la stratégie de l’UE en matière d’hydrogène a été augmenté de 10 Mt supplémentaires d’hydrogène renouvelable importé, quantités jugées nécessaires dans le contexte de RePowerEU, le plan d’action européen visant à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes présenté en mai 2022.

Ensemble, ces initiatives placent l’hydrogène au centre des principales politiques européennes en matière de sécurité énergétique, d’industrie et de climat. 

La création des cadres normatifs est le prochain grand challenge pour le déploiement de l’hydrogène.

Les priorités réglementaires

Ni les objectifs ambitieux fixés pour l’Europe, ni les politiques  similaires en faveur de l’hydrogène récemment mises en place par de nombreux États membres, et ailleurs dans le monde, ne pourront être atteints sans réglementations. Si ce constat est largement partagé, le consensus ne dépasse pas ce stade. Certains secteurs sont par exemple mieux adaptés pour adopter l’hydrogène plus tôt que d’autres et pourraient être ciblés par des règles prises rapidement, mais nous devons encore déterminer les parties de la chaîne de valeur de l’hydrogène qui nécessitent d’être régulées de la manière la plus urgente.

Le besoin de réglementation peut être divisé en quatre branches :

  • production d’hydrogène renouvelable
  • son utilisation dans l’industrie (pour remplacer l’hydrogène gris, et plus tard dans de nouveaux usages)
  • Son utilisation dans les transports, 
  • Son stockage et sa distribution à travers les infrastructures actuellement dédiées au gaz.

Choisir le chemin que prendront les prochaines réglementations est une étape fondamentale pour les décideurs publics. Dans la première branche, le plus aisé serait d’agir sur la génération d’hydrogène vert pour remplacer le gris, en particulier dans les raffineries et les usines d’ammoniac. L’étape suivante consisterait à remplacer les combustibles fossiles actuellement utilisés dans les processus industriels, en particulier le charbon dans la fabrication de l’acier, mais aussi dans de nombreux autres domaines.

L’urgence est telle que nous devons également nous tourner vers une réglementation rapide des transports. Les systèmes à hydrogène nécessaires pour propulser les avions, les navires et les camions sont tous différents et nécessitent des approches qui leur sont spécifiques. Le kérosène synthétique fabriqué à partir d’hydrogène et de CO2 capturé nécessite de petites modifications des moteurs d’avions et pourrait être une solution rapide. En revanche, pour alimenter le transport routier, nous avons besoin non seulement de nouveaux camions, mais également d’une infrastructure de ravitaillement nouvelle ou largement renouvelée, et donc d’un ensemble plus complexe de règles et de normes. 

Enfin, un important paquet réglementaire visant à faire du réseau gazier européen existant une « autoroute de l’hydrogène » est attendu avant la fin de l’année.

L’état des lieux

Les raffineries européennes d’hydrogène sont déjà régies par une réglementation issue de la directive sur les énergies renouvelables (RED II). Les camions européens sont déjà soumis à des normes d’émission de CO2 qui conduiront à mettre en circulation des camions à hydrogène dans quelques années. Ces règles adoptées en 2018 sont la première étape majeure vers une évolution significative de l’utilisation massive de l’hydrogène vert. 

Aujourd’hui, l’Europe veut revoir ces règles pour les rendre plus ambitieuses et les étendre à d’autres applications de l’hydrogène. L’utilisation de l’hydrogène dans le secteur de l’acier fait partie de la discussion sur un mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone. Pour les carburants destinés à l’aviation, un mandat pour le kérosène synthétique est à l’étude. La production d’ammoniac serait couverte par un objectif proposé pour la consommation d’hydrogène industriel. Des mesures visant à réduire les émissions de CO2 des carburants utilisés dans le secteur maritime sont également envisagées. Il est de plus en plus admis que l’hydrogène, ainsi que l’ammoniac et le méthanol produits à partir d’hydrogène renouvelable, sont les carburants propres de l’avenir pour le transport maritime.

Je ne suis pas au courant des discussions concernant l’ammoniac. Pendant ce temps, dans le transport maritime, les discussions sont moins avancées suite à l’adoption d’une réglementation importante sur les carburants à faible teneur en soufre. Le consensus grandit sur le fait que l’hydrogène – en plus de l’ammoniac fabriqué à partir d’hydrogène – sont les carburants propres du transport maritime du futur, et la Commission européenne prépare un règlement qui devrait imposer une part de carburant durable parmi tous les carburants consommés, bien que cette solution rapide puisse ne pas être la plus pratique.

Prochaines étapes

À l’échelle mondiale, la solution la plus simple consiste à remplacer l’hydrogène gris dans les domaines tels que le raffinage et l’ammoniac pour la production d’engrais par de l’hydrogène vert. Cela fournirait une base pour une extension rapide de l’utilisation de l’hydrogène. Des propositions législatives ambitieuses ont été faites en ce sens par la Commission dans le cadre du Fit-for-55 et en particulier dans la proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED). Les propositions visant à introduire des carburants durables dans l’aviation et le transport maritime sont également prometteuses pour l’hydrogène. 

Les décideurs publics vont-ils promulguer des réglementations pour soutenir l’élimination progressive de l’hydrogène gris ? Vont-ils s’accorder, au sein de l’Union, sur des mesures de soutien aux solutions de captage du carbone pour accompagner les solutions intermédiaires ? Feront-ils pression pour l’adoption de mécanismes de soutien à l’échelle européenne permettant d’aider à développer l’utilisation massive des solutions d’électrolyse ? Les débats à venir promettent d’être animés, mais les choix sont fondamentaux afin d’atteindre la neutralité carbone.

L’utilisation de l’hydrogène dans les transports routiers est sans conteste pratique en théorie, en particulier pour les flottes de véhicules à forte intensité comme les autobus, les taxis et les fourgonnettes. En revanche, le déploiement de telles solutions sur des autocars, des camions et des voitures nécessite un réseau complet de stations de ravitaillement, comme l’a montré le déploiement des véhicules électriques. Cela pourrait commencer dans le cadre de la révision de la directive européenne de 2014 sur les infrastructures de carburants alternatifs, qui devrait inclure des objectifs d’installation de stations, mais nous manquons de modèle pour financer une telle infrastructure.

Ça vient. Suite à la prise de conscience que l’hydrogène est essentiel à la décarbonation, les régulateurs mondiaux prennent déjà les mesures nécessaires pour que cet outil essentiel à la neutralité franchisse son prochain grand obstacle. Ces derniers créent des cadres locaux et internationaux qui visent à soutenir le passage à l’échelle de l’hydrogène à travers l’Union.

Les objectifs de la stratégie pour une Europe climatiquement neutre

PHASE I : 2024

  • 6 GW de capacité d’électrolyseur d’hydrogène renouvelable
  • Production annuelle de 1 million de tonnes d’hydrogène vert

PHASE II : 2025 À 2030

  • 40 GW de capacité d’électrolyseur d’hydrogène renouvelable en Europe + 40 GW de capacité d’électrolyseur d’hydrogène renouvelable en dehors de l’Europe
  • Production annuelle de 10 millions de tonnes d’hydrogène vert au sein de l’UE + Production annuelle de 10 millions de tonnes d’hydrogène vert importé

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