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L’environnement réglementaire d’Hy24 en matière d’investissements durables

Nous sommes convaincus que les performances environnementales et sociales vont de pair avec les performances financières pour offrir une valeur durable à long terme à nos investisseurs. Cette approche constitue l’un des piliers de notre stratégie d’investissement depuis la création de notre société en 2021. Nous veillons au respect des plus hauts standards de performance financière, environnementale et sociale et nous les appliquons à nos fonds, qui sont conformes à l’article 9 du règlement SFDR. Cette exigence, qui est au cœur de notre gouvernance d’entreprise, nous la partageons au quotidien en équipe. Plus qu’une exigence, c’est notre philosophie.


L’environnement réglementaire d’Hy24 en matière d’investissements durables

En tant que société de gestion d'actifs française, nous nous engageons à concevoir et à gérer des fonds qui respectent les normes les plus strictes en matière de développement durable. Au niveau européen, l'UE a adopté deux réglementations visant à réorienter les investissements vers des technologies et des entreprises durables : la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et la taxonomie européenne (Règlement (EU) 2020/852). Que disent exactement ces règlements ?

Le règlement SFDR

Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR) impose aux acteurs des marchés financiers (dont les sociétés de gestion de portefeuille) et aux conseillers en investissement de renforcer la transparence concernant les enjeux ESG qui sont pris (ou non) en compte pour concevoir un produit financier.

Le règlement SFDR détaille le contenu, les méthodes et la présentation des informations requises pour les produits financiers promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales et des objectifs d'investissement durable. Ces informations doivent figurer dans les documents précontractuels, sur les sites web et dans les rapports périodiques. Avec la taxonomie de l'UE, ces réglementations visent à prévenir « l’écoblanchiment ».

image SFDR

Nous gérons des fonds qui respectent les dispositions de l’article 9 du règlement SFDR. Ces fonds doivent définir et intégrer un objectif environnemental ou social dans leur stratégie d'investissement. Ils doivent également évaluer les impacts négatifs potentiels sur d'autres aspects sociaux et environnementaux. 

Les « fonds visés à l'article 9 » s’engage à réaliser uniquement des « investissements durables » dans des « activités durables » telles que définies par le règlement SFDR : « les activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental, mesuré, par exemple, par des indicateurs clés d'efficacité des ressources sur l'utilisation de l'énergie, des énergies renouvelables, des matières premières, de l'eau et de la terre, sur la production de déchets et les émissions de gaz à effet de serre, ou sur l'impact sur la biodiversité et l'économie circulaire ».

La taxonomie européenne

Le règlement de l'UE sur la taxonomie met en place une classification des activités économiques afin de reconnaitre les activités durables Concrètement à quelles définitions se rapporte la taxonomie européenne ?

Le règlement relatif à la publication de la taxonomie définit une « activité économique alignée sur la taxonomie » comme une activité qui satisfait aux critères de l'article 3 du règlement relatif à la taxonomie :

  • Contribution substantielle à un (ou plusieurs) des six objectifs énumérés dans la taxonomie que sont : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
  • Ne pas causer de préjudice significatif aux 5 autres objectifs environnementaux
  • Respecter des garanties sociales minimales
définition de la taxonomie

Le règlement relatif à la publication de la taxonomie définit une « activité économique alignée sur la taxonomie » comme une activité qui satisfait aux critères de l'article 3 du règlement relatif à la taxonomie :

  • Contribution substantielle à un (ou plusieurs) des six objectifs énumérés dans la taxonomie que sont : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
  • Ne pas causer de préjudice significatif aux 5 autres objectifs environnementaux
  • Respecter des garanties sociales minimales

Tout d'abord, l'activité doit contribuer de manière significative à un (ou plusieurs) des six objectifs énumérés dans la taxonomie, tels que l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique ou la prévention et le contrôle de la pollution.
 
L'article 10 de ce même règlement prévoit qu'une activité économique contribue de manière significative à l'atténuation du changement climatique si elle contribue de manière substantielle à la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique compatible avec les objectifs de long terme des Accords de Paris, par l'évitement ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou par l'augmentation des absorptions de gaz à effet de serre par :

  • La production, la transmission, le stockage, la distribution ou l'utilisation d'énergies renouvelables
  • L’amélioration de l'efficacité énergétique
  • Le développement de la mobilité propre ou neutre sur le plan climatique
  • La bascule vers l'utilisation de matériaux renouvelables d'origine durable
  • Le développement de l'utilisation de technologies de captage et d'utilisation du carbone (CCU) et de captage et de stockage du carbone (CSC) respectueuses de l'environnement et permettant une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre
  • Le renforcement des puits de carbone terrestres, notamment en évitant la déforestation et la dégradation des forêts, en restaurant les forêts, en gérant durablement et en restaurant les terres cultivées, les prairies et les zones humides, en reboisant et en pratiquant une agriculture régénératrice
  • La mise en place les infrastructures énergétiques nécessaires pour permettre la décarbonation des systèmes énergétiques.
  • La production de combustibles propres et efficaces à partir de sources renouvelables ou neutres en carbone
  • La facilitation de l'une des activités énumérées ci-dessus conformément à l'article 16.

Deuxièmement, elle doit également « ne pas causer de préjudice significatif » (« DNSH ») aux cinq autres activités.

Troisièmement, l'activité doit respecter des garanties minimales, à savoir les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. 


Investir pour accélérer la transition énergétique mondiale

La production, le stockage et la distribution d'hydrogène bas carbone sont essentiels pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'hydrogène est l'une des solutions clés pour faciliter l'utilisation d'énergies renouvelables et bas carbone dans des secteurs auparavant inaccessibles (qui ne peuvent être décarbonés uniquement par l'électrification) ou trop coûteux, tels que l’industrie chimique, les engrais, la sidérurgie, la fabrication de ciment, le transport lourd, l'aviation et le transport maritime.

Les investissements de Hy24 dans des projets d'hydrogène propre et bas carbone réduiront directement les émissions de carbone, soutenant ainsi les objectifs à long terme de l'Accord de Paris. En accompagnant les entreprises de la chaîne de valeur de l'hydrogène, Hy24 accélérera la commercialisation de technologies qui intègrent les énergies renouvelables, permettent des transports plus propres et décarbonent les systèmes énergétiques.

Le rôle de l'hydrogène dans la fabrication, la transmission, le stockage et l'utilisation pour le transport et la production d'énergie est reconnu par la taxonomie européenne et est essentiel pour parvenir à la neutralité carbone. Hy24 vise à aligner ses investissements sur les objectifs d'atténuation du changement climatique de la taxonomie de l'UE. Tous les investissements contribueront de manière significative à la réduction des émissions de CO2, soit directement, soit en permettant l’intégration des énergies renouvelables, de la mobilité propre, des systèmes énergétiques décarbonés ou de la production de carburants propres.

Grâce à nos investissements et au soutien que nous apportons aux entreprises de notre portefeuille, nous souhaitons contribuer à l'atténuation du changement climatique.

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